Honoraires

1ère CONSULTATION

La première consultation est facturée 75,00 € HTVA.

HONORAIRES

Les honoraires sont calculés :

• soit à un taux horaire de 180,00 € HTVA (ce taux pouvant être majoré de 50% si des prestations doivent être effectuées en urgence);
• soit sur base d'un pourcentage des indemnités récupérées (10%).

La méthode de calcul des honoraires est discutée avec le client lors de la première consultation et est fixée en accord avec lui.

FRAIS

A côté des honoraires, les frais seront calculés comme suit:

• Frais d'ouverture et de clôture de dossier: 60,00€ htva
  

• Frais de dactylographie de correspondances, courriels, conclusions, citation, requêtes et autres documents (par page): 10,00€ htva
  

• Frais de courrier recommandé: 6,00€ htva
  

• Frais de photocopie (par photocopie): 0,25€ htva
  

• Copies couleurs (par page): 1,00€ htva
  

• Frais de déplacement hors Bruxelles (par km): 0,50€ htva
  

• Communication téléphonique (par minute): 0,10€ htva

TVA

Les avocats sont soumis à la TVA ce qui signifie qu'ils doivent facturer à leur client 21% de TVA sur leurs frais et honoraires.

PROVISIONS

Plusieurs provisions peuvent être demandées en cours de dossier, selon les travaux accomplis.

Les provisions acquittées seront déduites de l'état de frais et honoraires définitif.

Selon les capacités financières de chacun, il peut être convenu que le paiement d'une provision soit réalisé en plusieurs mensualités dont le montant est déterminé en accord avec le client.

INTERVENTION D'UNE ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

Dans certains dossiers, les victimes bénéficient d'une assurance RC vie privée ou d'une assurance RC automobile comprenant une garantie "défense en justice".

Il existe également des assurances "protection juridique" autonomes (DAS, EUROMEX,...).

Ces assurances peuvent intervenir totalement ou partiellement dans les frais d'avocat, de médecin conseil, d'expertise,...

Lors de la première consultation, il est demandé à la victime de venir avec son contrat d'assurance afin de pouvoir vérifier avec elle si elle bénéficie de l'intervention d'une telle assurance.

L'assurance de protection juridique bénéficie du droit de gérer à l'amiable le dossier de sorte que durant cette phase, l'intervention d'un avocat sera généralement considérée comme prématurée.

Cependant, l'intérêt de l'assurance protection juridique étant de clôturer rapidement et à moindre frais le dossier d'une victime, il est demandé à cette dernière de nous mettre en copie des échanges avec son assurance afin qu'elle puisse bénéficier de conseils avisés dans SON intérêt.